Statuts Régie Belleville

TITRE I

  • Création, But, Moyens, Siège Social, Durée

Article 1 - CREATION

  • Il est fondé, entre les adhérents aux présents statuts, une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre:

ASSOCIATION de PRE FIGURATION de la REGIE DE QUARTIER « REGIE BELLEVILLE » PARIS 19 & 20ème arrondissements.

Article 2 - OBJET SOCIAL

  • L’association se donne pour objet la mise en place d’une régie de quartier sur un territoire situé sur le Bas-Belle Ville, à cheval sur les 19° et 20° arrondissements. Elle veillera à réunir toutes les conditions pour que la régie ait les moyens et la viabilité d’atteindre trois objectifs principaux :
  1. insérer,
  2. recréer du lien social
  3. et faire participer les habitants à la vie du quartier.

Article 3 - MOYENS

  • Elle met en place tous moyens humains et matériels permettant la réalisation de l'objet social.

Article 4 - SIEGE SOCIAL

Le siège social de l'Association est hébergé au Centre Social Belle Ville, 17, rue Jules Romains, 75019 PARIS, son adresse pouvant être modifiée par simple décision du Conseil d'Administration.

Article 5 - DUREE

  • La durée de l'Association est illimitée.

TITRE II

  • Composition - Admission - Radiation

Article 6 - COMPOSITION DE L'ASSOCIATION

  • L'Association se compose de membres:
  1. Fondateurs de droit,
  2. Adhérents,
  3. Associés,
  4. Bienfaiteurs,

Article 7 – TERRITOIRE

  • Il est délimité par la rue Mathurin Moreau, l’avenue Simon Bolivar, la rue des Pyrénées, la rue des Couronnes, le boulevard de Belleville, le boulevard de La Villette.

Article 8 - MEMBRES

  1. Membres fondateurs, membres de droit.
  2. Membres adhérents : Toute personne physique ou morale, de droit public ou privé, sur les différents quartiers du territoire de référence qui décide de coopérer au but poursuivi par l'Association en lui apportant son expérience, sa compétence et sa disponibilité. Les demandes d'adhésion seront formulées par écrit, l'admission étant prononcée par le Conseil d'Administration.
  • Chaque membre admis acquittera une cotisation annuelle, et prendra l'engagement de respecter les présents statuts qui lui sont communiqués.
  1. Membres associés : Les partenaires institutionnels, de droit public ou privé, concourant aux mêmes objectifs que l'Association sur le territoire. L'admission est prononcée par l'Assemblée Générale Ordinaire.
  2. Membres bienfaiteurs : Les personnes qui versent une cotisation annuelle fixée chaque année par l'Assemblée Générale ou qui ont fait un don à l'Association.

Article 9 - RADIATIONS

Sont radiés :

  1. Les membres qui adressent par lettre leur démission au Président,
  2. Les membres dont le Conseil d'Administration a prononcé, aux deux tiers de ses membres, l'exclusion pour une action ou une attitude préjudiciable à l'Association, après avoir entendu les explications de l'intéressé,
  3. Les membres qui ne sont pas à jour de leur cotisation, le Conseil d'Administration le leur ayant rappelé par lettre,
  4. Les membres décédés.

TITRE III

  • Ressources – Fonctionnement

Article 10 - RESSOURCES ET COTISATIONS

  • La cotisation due par chaque catégorie de membres a été fixée à cinq euros par l'Assemblée Générale. Les membres fondateurs, les membres de droit et les membres d'honneur ne payent pas de cotisation.
  • Les ressources de l'Association sont constituées par :
  1. Les revenus de ses biens ou activités,
  2. Les subventions qui pourront lui être accordées par l'Etat, les Départements, les Communes, ou toute autre collectivité publique ou organisme à caractère social ou professionnel,
  3. Le produit des ressources autorisées par la loi,
  4. Les dons manuels.

Article 11 - ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE (A.G.O.)

  • L'Assemblée Générale Ordinaire comprend tous les membres de l'Association:
  1. Membres de droit,
  2. Membres adhérents,
  3. Membres bienfaiteurs,
  4. Membres associés.
  • L’Assemblée Générale Ordinaire se réunit chaque année, le Conseil d'Administration fixant la date et l'ordre du jour. Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l'Association sont convoqués individuellement par les soins du Président. L'ordre du jour est indiqué sur les convocations.
  • Le Président, assisté des membres du Conseil d'Administration, préside l'assemblée.
  • L’Assemblée Générale Ordinaire délibère sur :
  1. Le rapport moral de l'exercice écoulé,
  2. Le rapport financier de l'exercice écoulé,
  3. Le budget prévisionnel,
  4. Le montant des cotisations annuelles,
  5. Les orientations de l'Association,
  • L’Assemblée Générale Ordinaire se prononce sur l'admission des membres associés.

Article 12 - ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE (A.G.E.)

  • Si besoin est, ou à la demande de la moitié plus un des membres inscrits, le Président peut convoquer une Assemblée Générale Extraordinaire, suivant les formalités prévues pour l'Assemblée Générale Ordinaire à l'article 11.
  • Elle devra être composée de la moitié plus un au moins des membres ayant droit de vote (les membres de droit et les membres adhérents). Elle statue sur toutes modifications des statuts. Elle peut décider la dissolution et l'attribution des biens de l'Association. Les décisions sont prises à la majorité des 2/3 des voix des membres présents.

Article 13 - LE CONSEIL D'ADMINISTRATION.

  • L'Association est dirigée par un Conseil d'Administration composé de :
  1. Membres avec voix délibérative - Membres de droit
  • Membres élus et rééligibles (membres adhérents) au scrutin secret par l'Assem-blée Générale.
  • Membres associés
  1. Membres avec voix consultative
  • Toute personne qu'il juge pouvoir lui apporter sa compétence professionnelle et sa réflexion dans la réalisation de ses projets,
  • Toute personne ou organisme qui, de par sa compétence, peut enrichir la réflexion et l'analyse sur les actions présentes et à venir de l'Association.

En cas de vacances, le Conseil d'Administration pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif par l’Assemblée Générale suivante, les pouvoirs des membres ainsi élus prenant fin à l’issue des pouvoirs des membres remplacés.

  • Les fonctions de tous les membres du Conseil d’Administrations sont exercées à titres bénévoles

Article 14 – REUNION DU CONSEIL D'ADMINISTRATION.

Le Conseil d’Administration se réunit tous les trois mois, sur convocation du Président, ou sur la demande d’un quart de ses membres. Les décisions sont prises à la majorité des voix, la voix du Président étant prépondérante en cas d’égalité des voix.

  • Tout membre du Conseil qui, sans excuse, n'aura pas assisté à trois réunions consécutives, pourra être considéré comme démissionnaire.

Article 15 – BUREAU.

  • Le Conseil d'Administration choisit parmi ses membres, au scrutin secret, un Bureau composé au moins de :
  1. Un Président,
  2. Un ou plusieurs Vice-Présidents,
  3. Un secrétaire,
  4. Un trésorier.
  • Il se réunit une fois par mois ou plus selon les impératifs de la gestion de l'Association. Les fonctions de tous les membres du Bureau sont exercées à titre bénévole.

TITRE IV

  • Dissolution

Article 16 - DISSOLUTION

  • La dissolution est prononcée à la demande du Conseil d'Administration, par une Assemblée Générale Extraordinaire, convoquée spécialement à cet effet par les deux tiers au moins des membres.
  • Les conditions de convocation et les modalités de forme d'une telle Assemblée sont celles prévues aux articles 11 et 12 des statuts.

Article 17 - DEVOLUTION DES BIENS

  • En cas de dissolution, conformément à l'article 9 de la loi du 1er juillet 1901, l'Assemblée Générale Extraordinaire inventorie les biens de l'Association et restitue aux membres les biens qui pourront avoir été prêtés ; le patrimoine restant est dévolu obligatoirement à un autre organisme à but non lucratif .

Article 18 - FORMALITES ADMINISTRATIVES

  • Le Président du Conseil d'Administration doit accomplir toutes les formalités de déclaration et de publication prévues par la loi du 1er juillet 1901 et par le décret du 16 août 1901 tant pour la création de l'Association qu'au cours de son existence ultérieure.
  • Ces présents statuts ont été adoptés lors de l'Assemblée Générale constitutive,
  • Paris le 13 novembre 2002

La Présidente Antoinette Angénieux - Les Membres du Bureau : François Malek (Trésorier), Carole Yerochewski (Secrétaire), Jean-Pierre Bajot, René Dézert, Solange Duss, Yves Leccia, Georges Martory, Thieng Hak Ngo

Méta Projet | Category Régie Quartier Belleville

Dernière modification le mercredi 19 avril 2006 17:34:50

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