Statuts Lisc Red

Statuts de l'association LISCRED

• Laboratoire d'Ingénierie Sociale, Communication, Recherches et Développements

TITRE I

Forme – Dénomination – Objet – Moyens - Durée

Article 1 : Forme et dénomination

LISCRED est une association déclarée régie par la loi du 1er juillet 1901, du décret du 16 août 1901 et conforme aux articles V et VI, et par les présents statuts.

Article 2 : Objet

Constatant que :

1. les progrès en matière de communications ne sont pas uniquement liés à l'avancée des technologies, mais tout autant à l'évolution des besoins et des usages des individus et des groupes et acteurs formant la société.
2. les investissements des majors des télécommunications sont globalement dirigés vers la recherche et le développement dans le domaine des technologies.
3. une approche sociale, pour les TIC, encore à inventer, procédera à la génération d'une véritable valeur ajoutée.

• LISCRED a pour objet de soutenir, d’impulser, de réaliser, de mettre en oeuvre, d’accompagner, toute action, tout support, contribuant à favoriser l’utilisation des Technologies de l’Information et de la Communication dans une optique de développement solidaire et durable.
• LISCRED analysera (ou fera analyser) les usages des technologies de l'information et des communications (TIC), les comportements des utilisateurs, mettra en perspective des travaux Recherches & Développements produits ça et là.
• LISRED aura aussi, notamment, pour tâche première d'assurer le rapprochement entre les milieux de la pratique communicationnelle, de l'industrie spécialisée, de la recherche et de la formation en communication, d'encourager les échanges ainsi que les recherches conjointes entre les intervenants de différentes cultures, qu'ils soient preneurs de décisions, professeurs, chercheurs ou encore praticiens.

Article 3 : Moyens

L'association se réserve le droit de recourir à tout moyen légal conforme à la réalisation de son objet statutaire.

Article 4 : Durée

La durée de l'association est indéterminée.

Titre II

• Membres de l'association

Article 6 : Membres

Ne peuvent devenir membres de l'association que les personnes physiques ou morales qui s'engagent à mettre en commun, d'une façon permanente, leurs connaissances ou leur activité dans le but décrit à l'article 2. Les membres fondateurs ont participé à la constitution de l'association :

• Boulafroud BOUDELIA Mohamed
• Roberta BERNARD
• Dominique DARDEL
• Aymar DELACROIX
• Gérard KOLLER
• Pierre LECONTE
• Didier ORELIO
• Bruno SCHULTZ

Article 7 : Adhésion

Toute demande d'adhésion à la présente association, formulée par écrit, est soumise au Conseil qui statue, à la majorité de ses membres, sur cette admission sans avoir à justifier sa décision, quelle qu'elle soit.

Article 8 : Perte de la qualité de membre

La qualité de membre se perd : par démission par écrit adressée au Conseil de l'association; pour une personne physique par décès ou déchéance de ses droits civiques; pour une personne morale, par mise en redressement judiciaire ou dissolution, pour quelle que cause que ce soit; par exclusion prononcée par le Conseil, l'intéressé ayant été invité, par lettre recommandée, à fournir des explications écrites.

Titre III

• Fonctionnement et administration

Article 9 : Ressources

Les ressources de l'association sont toutes celles qui ne sont pas interdites par les lois et règlements en vigueur.

Article 10 : Conseil

• L'association est dirigée par un Conseil composé de quatre personnes physiques élues par les membres de l'association réunis une fois par an, 3 mois au plus tard après la fin de l'exercice (année civile). Il est renouvelé par moitié tous les 2 ans.
• Les membres du Conseil sont élus pour 2 ans, sauf 2 des premiers conseillers (choisis par les membres fondateurs), dont la mandature sera de 4 ans.
• En cas de démission ou départ d'un conseiller, son remplaçant est choisi par cooptation par le Conseil, qui doit être validée par la prochaine assemblée annuelle.
• Le Conseil, tous les 2 ans, choisit son Président et son trésorier, qui assument leurs fonctions pendant 2 ans, sauf départ ou démission.
• Le Conseil se réunit suivant une fréquence qu'il détermine, ou sur demande d'au moins 2 de ses membres.
• Le Conseil prend ses décisions à la majorité simple. En cas d'égalité la voix du Président compte double.

Article 11 : Assemblée annuelle

• Les membres sont réunis en assemblée annuelle, au plus tard 3 mois à la fin de l'exercice (année civile), et chaque fois qu'il est besoin, sur convocation du président, si 2 membres du Conseil ou si au moins 50% des membres de l'association le demandent.
• L'assemblée délibère à la majorité simple des membres présents ou représentés par des pouvoirs clairement authentifiés.
• La modification des statuts et la dissolution de l'association ne peuvent être adoptées que si au moins le tiers des membres de l'association sont présents ou représentés.

Article 12 : Dissolution de l'association

En cas de dissolution de l'association, l'assemblée des membres de l'association :

• nomme un ou plusieurs liquidateurs;
• prend toute décision relative à la dévolution de l'actif net subsistant, sans pouvoir attribuer aux membres de l'association autre chose que leurs apports.

Article 13 : Premier Conseil

Il est composé des membres fondateurs soussignés.

Article 14 : Formalités constitutives

Monsieur Dominique DARDEL est chargé de remplir les formalités de déclaration et de publicité requises par les lois et règlement en vigueur pour que la présente association puisse être dotée de la personnalité juridique.

Fait à Paris le 16 février 2004 en autant d'exemplaires originaux que de parties intéressées

• Dominique DARDEL
• Aymar DELACROIX
• Gérard KOLLER
• Pierre LECONTE