Srebrenica Entrée /Les Statuts

SREBRENICA 2005

Statuts

Article premier : Titre
Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre : « Srebrenica 2005 ».

Article 2 : But
Cette association a pour but de marquer le 10e anniversaire du génocide de Srebrenica par différentes manifestations et par une aide diversifiée à la République de Bosnie-Herzégovine.

Article 3 : Siège social
Le siège social est fixé : co Centre Social Belle Ville, 17 rue Jules Romains, 75019 Paris. Il pourra être transféré par simple décision du conseil d’administration ; la ratification par l’Assemblée générale sera nécessaire.

Article 4 : Membres
L’association se compose de :
a) Membres d’honneurs
b) Membres bienfaiteurs
c) Membres actifs ou adhérents.

Article 5 : Admission
Pour faire partie de l’association, il faut être agréé par le bureau qui statue, lors de chacune de ses réunions, sur les demandes d’admission présentées.

Article 6 : Catégories
Sont membres d’honneur ceux qui ont rendu des services signalés à l’association : ils sont dispensés de cotisation. Sont membres bienfaiteurs ceux qui versent une cotisation annuelle fixée chaque année par l’Assemblée générale. Sont membres actifs ceux qui ont pris l’engagement de verser annuellement une somme de 5 €.

Article 7 : Perte de la qualité de membre
La qualité de membre se perd par :
a) La démission
b) Le décès
c) La radiation prononcée par le conseil d’administration pour non-paiement de la cotisation ou pour motif grave, l’intéressé ayant été invité par lettre recommandée à se présenter devant le bureau pour fournir des explications.

Article 8 : Ressources
Les ressources de l’association comprennent :
1°) Le montant des cotisations
2°) Les subventions de l’État, des régions, des départements et des communes, ainsi que des collectivités
3°) Toutes autres ressources autorisées par la réglementation en vigueur, la jurisprudence ou la pratique.

Article 9 : Conseil d’administration
L’association est dirigée par un conseil de 6 membres, élus pour 1 an par l’Assemblée générale. Les membres sont rééligibles.
Le conseil d’administration choisit parmi ses membres un bureau composé de :
1°) Un président
2°) Un secrétaire général
3°) Un trésorier.
Le conseil étant renouvelé tous les ans par moitié, la première année, les membres sortants sont désignés par le sort. En cas de vacance, le conseil pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif par la prochaine Assemblée générale. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l’époque où devrait normalement expirer le mandat des membres remplacés.

Article 10 : Convocation du conseil d’administration
Le conseil d’administration se réunit une fois au moins tous les six mois, sur convocation du président ou sur la demande du quart de ses membres.
Les décisions sont prises à la majorité des voix; en cas de partage, la voix du président est prépondérante. Tout membre du conseil qui, sans excuses, n’aura pas assisté à trois réunions consécutives, pourra être considéré comme démissionnaire.

Article 11 : Assemblée générale
L’Assemblée générale ordinaire comprend tous les membres de l’association, à quelque titre qu’ils y soient affiliés. L’Assemblée générale ordinaire se réunit au moins une fois chaque année.
Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres du bureau convoquent l’Assemblée dans sa totalité. Le président, assisté des membres du bureau, préside l’Assemblée et expose la situation morale de l’association. Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet le bilan à l’approbation de l’Assemblée.
Il est procédé, après épuisement de l’ordre du jour, au remplacement des membres du conseil sortants. Ne devront être traitées, lors de l’Assemblée générale, que les questions soumises à l’ordre du jour.

Article 12 : Assemblée générale extraordinaire
Si besoin est, ou sur la demande de plus de la moitié des membres inscrits, le président peut convoquer une Assemblée générale extraordinaire suivant les formalités prévues par l’article onzième.

Article 13 : Règlement intérieur
Un règlement intérieur peut-être établi par le conseil d’administration qui le fait alors approuver par l’Assemblée générale. Ce règlement éventuel est destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts, notamment ceux qui ont trait à l’administration interne de l’association.

Article 14 : Dissolution
En cas de dissolution prononcée par les deux tiers au moins des membres présents à l’Assemblée générale, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci et l’actif, s’il y a lieu, est dévolu conformément à l’article 9 de la loi du 1er juillet 1901 et au décret du 16 août 1901.

à Paris, le 1er septembre 2004,
le Secrétaire - Dominique DARDEL