Publication Journal Officiel Déclaration

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Publication au J.O.

C'est la seule preuve de l'existence juridique de l'association (procurez-vous plusieurs exemplaires du Journal officiel). A réception du récépissé de déclaration, adressez une demande d'insertion (imprimé à obtenir à la préfecture) au service préfectoral, qui la transmet à la direction des Journaux officiels. Coût forfaitaire incluant la publication de dissolution: 38,11 EUR. La parution doit avoir lieu sous un mois.

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