OMC

L’Uruguay Round

En 1986 commence un cycle de négociations, négociations lancées sur l’initiative des Etats-Unis qui accumulent un déficit de 931 milliards de dollars alors que le Japon connaît un excédent de 533 milliards et l’Allemagne un excédent de 396 milliards (phénomènes de polarisation des balances commerciales entre nations excédentaires et nations déficitaires). Ce cycle a pour but de répondre au protectionnisme développé dans les années 80 et également de répondre à la question de l’universalité du GATT (textile, agriculture, services …). A l’issue de ce cycle est né l’OMC (Organisation Mondiale du Commerce) : « système commercial multilatéral intégré qui englobe le GATT, les résultats des efforts de libéralisation du commerce entrepris dans le passé et tous les résultats des négociations commerciales multilatérales du cycle d’Uruguay ». L’OMC est une organisation internationale à part entière alors que le GATT n’était qu’un accord provisoire.

Principes de base

La raison d’être de l’OMC diffère peu de celle du GATT si bien la philosophie générale de ce dernier est maintenue et renforcée par l’Uruguay Round. Ainsi les principes de base de l’OMC sont la clause de la nation la plus favorisée (tout pays membre accordant des avantages commerciaux à un autre pays doit étendre ces avantages à l’ensemble de ses relations commerciales) et celle du traitement national (tout pays membre doit traiter les produits étrangers de la même façon que les produits nationaux). La diminution des droits de douane se poursuit pour empêcher les pays de protéger leur production nationale contre les exportations et pour aider les PED à accéder aux marchés. L’OMC interdit également les restrictions quantitatives à l’importation et à l’exportation. Cependant, l’application de restrictions quantitatives est admise en faveur de PED. Les règles anti-dumping sont clarifiées.

Les PED dans l’OMC

Les PED représentent la majorité des membres de l’OMC et leur nombre ne cesse de s’accroître. Les accords de l’OMC sont néanmoins difficiles à mettre en œuvre pour les pays les moins avancés compte tenu de leur faible capacité administrative. Lors de la conférence ministérielle de l’OMC à Singapour en 1996, un plan d’action en faveur des PED a été adopté dans le but de les aider à participer au système multilatéral et d’accroître leur accès au marché des pays développés en baissant les droits de douane. On voit ainsi que l’OMC tente de remédier aux problèmes des PED mais les inégalités créées par certaines mesures même des Organisations Internationales (comme l’AMF) semblent difficilement être comblées par les quelques aides proposées. De plus, le TSD a été quelque peu mis à l’écart à l’issue des négociations du cycle d’Uruguay puisque tous les pays doivent adhérer en bloc à l’ensemble des engagements négociés et que les débats de l’Uruguay Round (textile, services, agriculture) ne traitent pas les problèmes du point de vue des PED. Le but premier de l’OMC est de faciliter la mise en œuvre, l’administration et le fonctionnement des accords commerciaux multilatéraux, et c’est dans l’hypothèse que le libre échange contribue par lui-même au développement et à la disparition des asymétries que le TSD a été altéré lors de la création de l’OMC. D’autres organisations ont pour seul but de traiter du commerce et du développement. Par exemple la CNUCED.