Fair Use

Aux États-Unis, le fair use, (usage raisonnable, ou permissible) est un ensemble de règles de droit, d'origine législative et jurisprudentielle, qui apportent des limitations et des exceptions aux droits exclusifs de l'auteur sur son œuvre (copyright). Il essaye de prendre en compte à la fois les intérêts des bénéficiaires des copyrights et l'intérêt public, pour la distribution de travaux créatifs, en autorisant certains usages qui seraient, autrement, considérés comme illégaux.(...) - Source FrWikiPedia:Fair_use

Ressources :

• En français : lire l'article complet FrWikiPedia:Fair_use
• MeatBall:UsageRaisonnable -- pour mieux connaître la législation aux Etats-Unis et au Canada.

Usages sur ce wiki hébergé en France

• Voir FrWikiPedia:Droit_de_citation

Discussion

Le droit de citation peut-il être considéré comme une forme de fair-use ? Jerome Delacroix

J'aurais bien envie de répondre oui, mais il serait plus pertinent d'avoir l'avis d'un juriste pour décider de ce qui relève de l'usage raisonnable sur le web et à fortiori sur un site de type wiki (MeatBall:UsageRaisonnable est une traduction toute fraîche à relire mais qui n'aborde pas nos singularités du droit français). Il semblerait néanmoins à lire l'article qu'à partir du moment où l'on cite la source et où l'on prévient l'auteur qu'une longue citation est placée sous "fair use" à usage de recherche, on puisse rester tranquille ?

A titre personnel, je compte désormais beaucoup utiliser l'usage raisonnable pour quelques préparations de traductions personnelles publiques ne connaissant pas encore ce qui est afférent au Droit De Traduire? en France... Et comme le répète souvent Arnaud, l'usage précède la loi. Je crois que nous avançons sur un terrain encore assez inconnu et la discussion mérite d'être ouverte. Etant néophyte je m'interroge aussi sur notre Droit De Transclure? qui pourrait ouvrir des perspectives de Wiki Fisking?. Est-ce légal ? -- Christophe Ducamp

Category Mentions Légales Category Copyright?