Disclosure Agreement

L'inverse du Non Disclosure Agreement

Conversations

Comment traduire ce titre ? Entente De Divulgation? en Langue Française ? Si vous diposez de modèles-types#1 adaptés au droit en Langue Française, je pourrais être preneur pour tout ce qui concerne l'usage de textes placés dans le Domaine Public ou sous Licence Art Libre. Textes pouvant être amenés à se promener vers du Contenu Mobile ? -- Christophe Ducamp

1 Premier essai personnel tenté via celui de David Weinberger. J'aimerais bien le remanier.