Crao Wiki Licence Discussion

Des Mentions Légales du Crao Wiki

• Pour les curieux qui veulent voir les discussions anciennes
• La discussion est désormais close. Crao Wiki est sous Copy Left Licence Art Libre

Notes / Débats

La question du Wiki Cobaye :

Christophe Ducamp

Quel droit s'applique pour le contenu communautaire flou produit sur un wiki ou tout autre Logiciel Social ? Des appels d'offres exigent que toutes les images d'un Mob Log et les conversations de toutes sortes soient libres de droit et cédées ? Est-ce bien légal ? Faut-il trouver un juriste pour le Crao Wiki ?

François Parmentier

J'ai cherché à me renseigner sur les droits s'appliquant aux pages du Crao Wiki (veuillez excuser les termes que j'emploie, il ne sont peut-être pas appropriés, je ne suis pas juriste). Je n'ai pas trouvé la première fois (je crois j'avais cherché "licence"). A mon avis, les pages d'accueil pour les Wiki Cobayes devraient au moins être liées à celle-ci quand elle sera finie. Je me suis posé la question car j'ai voulu reprendre une définition que j'avais déjà donnée sur Wiki Pedia. Dois-je y faire allusion, mettre un lien en plus, ou seulement mettre le lien ?

Christophe Ducamp

Utilisez le droit de citation avec mention de la source (Copy Left). Mais attention selon certaines sources le Puzzle Citation Intégrale semble prohibé ;) Allo Isabelle

... puis vient le pavé de l'experte : Isabelle Vodjdani

En complément du débat entamé sur la page Mentions Légales :
Je ne suis pas juriste, mais je me suis un peu intéressée à ces problèmes de licence. ll est effectivement préférable d'opter pour une seule licence qui corresponde à la nature et à la dynamique des contenus qui sont publiés sur un wiki. Si l'on veut être cohérent avec le potentiel communautaire d'un wiki, il paraît évident qu'il faut une licence qui autorise la copie, la diffusion et la modification des contenus publiés. Cela ne veut pas dire qu'il faille aboutir à un amalgame total. Chacun étant responsable de ses propos et de ses apports, il est important de pouvoir attribuer les contributions et les modifications à des auteurs. L'attribution d'une contribution à un auteur (par ailleurs connu pour d'autres travaux) n'est pas chose insignifiante dans l'interprétation de ses propos comme dans le crédit qu'on lui accorde.

Dans ce cas, le choix de la licence Creative Commons Share Alike n'est peut-être pas le meilleur. Surtout si on la présente comme interchangeable à la GNU Free Document Licence (sans sections invariables). Les licences qui seraient les plus proches du GNU FDL sans sections invariables, seraient :

• Creative Commons Attribution + Share Alike (by Sa)
• Licence Art Libre

A Copyleft_Attitude nous songeons très sérieusement à établir des ponts (compatibilité) avec CC by sa.

La GNU FDL est bien adaptée à un wiki qui gère automatiquement l'historique des versions successives. La FDL, comme toute licence libre d'ailleurs, fait obligation de tenir un historique des versions. Mais la FDL donne des recommandations très précises à ce sujet. Elle est surtout intéressante si l'on a besoin de distinguer des sections invariantes et des sections modifiables. Si tout est modifiable, autant utiliser la Licence Art Libre qui est concise, rigoureuse, et en français, ou bien la CC by sa (plus fastidieuse, et en anglais).

Par ailleurs, la GNU GPL ne convient pas à des contenus rédactionnels. Elle est spécifiquement rédigée pour les oeuvres logicielles.

Pour ceux qui veulent plus de détails, sachez qu'il y a quelques temps (étant sujette aux mêmes hésitations pour transactiv.exe), j'avais honteusement squatté la page Biblio Tic Débat créée par Philippe Allard pour contribuer à lister et discuter des licences, de façon fort brouillonne, je l'avoue. Philippe Allard les a plus proprement listées et linkées sur Biblio Tic Aspects Juridiques.

Bien évidemment, quelle que soit la licence choisie, si l'on veut qu'elle soit applicable, les auteurs se doivent de bien identifier leurs contributions. Ce Wiki est très bien fait pour faciliter ce genre de procédures au jour le jour.

Mention légale : si un choix est fait, il doit être spécifié très visiblement en page d'accueil, avec un renvoi vers le texte intégral de la licence, pour que les auteurs sachent à quoi ils s'engagent en écrivant ici. S'il leur est permis d'intégrer des contributions relevant d'autres régimes juridiques, alors il faut aussi annoncer en page d'accueil qu'il doivent désigner (sous chacune de leurs contributions) la licence à laquelle ils se soumettent.

Conclusion du Roi Dieu (administrateur et responsable légal du site web)

Arnaud Fontaine

Pour l'instant, la discussion est close, le contenu de Crao Wiki étant sous Licence Art Libre. ----

Théâtre Wiki du Dossier Mentions Légales? Category Mentions Légales