Biblio Tic Débat

Débat sur la licence d'utilisation de ce cours

Ce débat a été entamé sur la page d'accueil du cours (Biblio Tic Cours). -- Philippe Allard

Question importante

Quelle est la licence d'utilisation des informations mises dans ce wiki ? Cet aspect est essentiel pour assurer une vraie caollaboration et pour que les contributeurs sachent comment leur travaux sont susceptibles d'être adaptés et réutilisés. A titre d'exemple, l'encyclopédie collaborative Wikipedia, qui apparaît comme le plus important wiki du monde, utilise la licence libre licence de documentation libre GNU ou GDFL. Ceci garantit la libre utilisation du contenu, tout en préservant bien les auteurs.

Celle-ci garantit la liberté du contenu à perpétuité. Principalement
  1. le contenu de Wikipédia est libre de droits;
  2. chacun a le droit de le copier;
  3. chacun a le droit de le modifier, ici ou ailleurs;
  4. MAIS toute copie ou modification est obligatoirement soumise aux mêmes conditions.

Remarque et complément

De très nombreux éléments formant presque un cours et couvrant les aspects techniques, librement utilisables selon les termes de la GDFL, sont disponibles à http://www.commentcamarche.net/

-- Nicolas Pettiaux

J'en suis conscient. J'ai fait quelques recherches pour trouver un "bon" texte en français sur le système de copyleft (je ne vois pas l'intérêt d'évoquer une licence en anglais dans un document destiné à des francophones) et je pense l'annexer ce week-end.


Ce document est soumis à la Licence De Libre Diffusion Des Documents -- Philippe Allard

Bannière : Claire Allard. Licence Art Libre

Merci pour la réponse rapide. Je parcours la licence, pas mal mais je crois pas adaptée à un wiki, travail collaboratif par excellence. En effet, je lis "il n'est procédé à aucune modification autre que cosmétique, changement de format de représentation, traduction, correction d'une erreur de syntaxe évidente, ou en accord avec les clauses ci-dessous". Et alors, je fais quoi de mes propositions de modifications ? je les inclus ou pas. Si pas, il faut qu'un éditeur fasse le boulot et on perd ce que justement apporte le wiki. Enfin, je pense. Je pense donc encore que la GDFL est assez bien adaptée au wiki. Au plaisir de débattre de la question -- Nicolas Pettiaux

Il faut voir aussi les points : des commentaires ou additions peuvent êtres insérés à condition d'apparaître clairement comme tels" (...) et les traductions et les commentaires ou ajouts insérés doivent être datés et leur(s) auteur(s) doi(ven)t être identifiable(s) (éventuellement au travers d'un alias)''. Ici, il ne s'agit donc pas d'évoquer une licence qui s'appliquerait bien au wiki ou général mais d'un cours sous forme de wiki et pour lequel j'ai donc certaines responsablités par rapport à mes étudiants et au pouvoir organisateur qui m'a fait confiance. L'actuelle Licence De Libre Diffusion Des Documents me permet de dialoguer avec des Crao Wikistes qui déposeraient des remarques, corrections, suggestions,... Bien entendu, lorsque la page est in fine remaniée, réadaptée pour plus de cohérence, les auteurs de ces contributions doivent être cités. Par contre, je vais travailler sur un wiki (bientôt en ligne) [wikiwiki.be|http://www.wikiwiki.be) qui fonctionnera sur le principe que tu as évoqué (http://fr.wikipedia.org/wiki/GNU_FDL). -- Philippe Allard

Il existe une Licence pour Documents Libres qui est une adaptation française très proche de la Gnu FDL. Je l'ai étudiée de près, et je l'ai comparée à la GNU FDL. La différence principale, c'est que la version française ne permet pas l'exploitatoin commerciale (autre qu'un dédommagement ne dépassant pas le prix du support de diffusion). Pour le reste, cette version française est assez pratique car elle prévoit les cas de textes multi-auteurs, et prévoit de pouvoir établir des sections invariants (comme dans la FDL) ainsi qu'une section historique qui recense les différentes contributions et modifications --Isabelle Vodjdani

Un des points des licences libres copyleft originales (tant GPL pour les programmes que GDFL pour la documentation) est justement de tenter le très difficile équilibre de garantir la liberté des utilisateurs des outils et des développeurs (= auteurs), tout en permettant le respect de chacun (utilisateurs autant que auteurs) et un développement économique passant par la vente (en général de services associés). Il est donc à mon avis opportunt et nécessaire de penser à cela. Et comment envisager un développement harmonieux sans réfléchir aussi, et ce n'est pas simple, aux aspects économiques ? -- Nicolas Pettiaux

Je suis bien d'accord que la clause qui limite la ditribution commerciale dans la Licence pour Documents Libres est une entorse assez gênante, d'autant plus qu'elle spécifie qu'une distribution commerciale doit requérir l'autorisation des auteurs, sans pour autant garantir que les auteurs ne signeraient pas un contrat d'exploitation commercial exclusif avec le distributeur, ce qui serait quand même un contresens. L'autre problème, c'est d'avoir a départager les problèmes d'autorisation quand les auteurs sont multiples et ont participé à des degrés très divers à la construction d'un document. Bref, une telle clause complique singulièrement les choses, et à terme elle n'est pas applicable après plusieurs strates de modifications. Autre défaut de la Licence pour Documents Libres, c'est qu'elle permet la combinaison de documents libres avec des documents non libres si les documents libres sont inférieurs à un quota de 50%. Encore une entorse peu applicable. Il vaut mieux s'en tenir à la simple autorisation d'aggrégation de documents indépendants dans une base de données (telle que le prévoit la GNU FDL). En définitive la GNU FDL est la meilleure licence (et celle qui s'adapterait le mieux au cas d'un wiki par exemple. Il faudrait donc que quelqu'un ait le courage de la traduire correctement en français, sans y apporter des restrictions ou autres modifications.--Isabelle Vodjdani

Erratum : Ah, mais je viens de trouver une traduction très sérieuse, revue et corrigée, bien que non officielle de la GNU FDL. C'est quand-même pointé par le site officiel de la FSF : FDL en français --Isabelle

Deux points importants : Réaliser une traduction "légale" de la GNU Free Documentation License. Nous avions travaillé sur une traduction "légale" de la GNU GPL mais c'est quasi impossible. Il est souvent préférable d'utiliser la licence en anglais. Un autre point, c'est la question de compatibilité. Il est important d'utiliser des licences compatibles (en pratique avec la GNU FDL) ce qui permet d'éviter la séparation du patrimoine dans des boites différentes. --Alexandre Dulaunoy

C'est vrai qu'en cas de litige, pour un travail qui est mis sous une licence dont l'original est en anglais, c'est cette version originale qui servira de référence devant un tribunal, ce qui complique la procédure, car il faut trouver un traducteur agréé et assermenté. La Licence Art Libre a le mérite d'être rédigée en français. C'est un texte concis et robuste (juridiquement parlant). C'est une licence qui convient à toutes sortes de productions (texte, musique, et même des objets matériels ou des oeuvres non numériques...), elle est vraiment libre (copie, modification, diffusion y compris commerciale) et ne chipote pas sur les modalités de modification ou sections modifiables, du moment que toute oeuvre conséquente (d'autres diraient dérivées) reconduit la même licence et donne accès à toutes ses sources. Elle est également recommandée par la FSF pour des usages non logiciels. Selon ce qu'on veut faire d'un texte, le fait de chipoter ou non sur les modalités des modifications peut être un avantage ou un inconvénient. Bien que juridiquement cela soit sans incidence, on peut aussi trouver matière à discuter sur le fait de placer un travail quelconque sous une licence artisitque. Sinon, La question des compatibilités est finalement assez simple ; on ne peut intégrer à un travail sous licence libre, que des sources libres (soit domaine public, soit autres licences dont les droits de copie, modification et diffusion ne contredisent pas les droits accordés par la licence sous laquelle on place l'oeuvre finale).-- Isabelle

Afin de compléter le pannel des licences existantes pour les documents, je signale aussi la Charte Documents Libres qui a été mise au point au Collège de France par des universitaires. Ce n'est pas ce qu'on peut appeler une licence libre. Les dispositions de cette licence reconnaissent à un auteur principal le droit de modérer les contributions des auteurs secondaires. Personne ne peut de son propre chef s'emparer du document pour le modifier à son gré sans entrer en négociations avec l'auteur principal. L'exploitation commerciale est également limitée, mais la diffusion en nombre pour des usages pédagogiques est libre. Il existe une association qui gère le référencement des documents labellisés sous cette charte. Isabelle

Toujours en complément, noter les licences Créative Commons, qui se déclinent en options plus ou moins libres. La majorité des auteurs choisissent la licence qui restreint la diffusion à des usages non commerciaux. Dans ces cas l'usage commercial est soumis à l'autorisation expresse de l'auteur. Encore une fois, il faut se demander si une telle clause est applicable lorsque plusieurs auteurs sont en jeu (après plusieurs modifications), et il convient également se demander si un auteur ne peut pas partiellement compromettre la libre diffusion d'un document en étant tenté d'accorder un droit d'exploitation commerciale exclusif à un distributeur commercial. Si l'on tient à choisir l'option non commerciale, peut-être faut-il ajouter une clause interdisant aux auteurs de signer un contrat d'exploitation commerciale exclusif avec un éditeur.--Isabelle


Pour information :

Les representants de 19 organismes de recherche allemands et internationaux(dont le CNRS et l'INSERM) ont signe le 22 octobre 2003 la "Declaration de Berlin pour un acces libre au savoir scientifique".
La signature de cette declaration est survenue apres 3 jours de conference qui se sont tenus a la Maison Harnack de la Max-Planck Gesellschaft a Berlin et pendant lesquels des experts internationaux ont debattu des nouveaux moyens de diffusion du savoir scientifique via Internet.

Le president de la Societe Max-Planck, Peter Gruss, a annonce un "changement drastique" dans la maniere de publier des resultats scientifiques. Les auteurs de publications devraient ainsi accorder a tous le droit d'acceder a leurs travaux et de pouvoir les utiliser, les reproduire, et les diffuser sous format numerique (a la condition de mentionner l'origine du document et son auteur). Un exemplaire au moins de leurs travaux (version complete, avec les annexes et une declaration de droit) devrait etre ainsi present sur Internet; de telles archives pourraient ensuite etre conservees par des organismes academiques et federaux, ou bien encore par des organismes prives qui souscriraient au principe du libre acces a long-terme de leurs publications.

Les signataires de la Declaration de Berlin s'engagent :

  • a encourager leurs chercheurs a publier leurs travaux sur le principe du libre acces ;
  • a diffuser leurs resultats de recherche via Internet afin d'encourager les institutions culturelles a adherer au principe du libre acces ;
  • a developper des moyens d'evaluation afin de maintenir la qualite scientifique des informations diffusees en acces libre ;
  • a recommander que ces publications soient prises en consideration lors de l'evaluation des recherches et pour la carriere scientifique de leurs auteurs.

Contacts :

  • Dr. Bernd Wirsing - Societe Max-Planck, Munich, tel : +49 (0)89 2108 -

1275, fax : +49 (0)89 2108 - 1207, e-mail : wirsingATmpg-gv.mpg.de

Sites de référence

Conference on Open Access to Knowledge in the Sciences and Humanities
Libre accès de la littérature scientifique (Déclaration de Berlin)


Merci Philippe Allard d'avoir créé cette page, j'en ai profité pour faire un tour d'horizon des licences qui pourraient convenir à des documents scientifiques ou culturels (en ligne ou non) car cela peut intéresser aussi mes collègues.--Isabelle

Liste des licences : Biblio Tic Aspects Juridiques


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