Biblio Tic Aspects Juridiques
Les aspects juridiques
par Philippe Allard
A développer. Seront ici évoqués des aspects tels que :
- les licences
- les hyperliens
- la contrefaçon informatique
- la responsabilité des bibliothécaires et animateurs d'espaces publics numériques par rapport aux activités en bibliothèque ou EPN
- ...
Droit d'auteur et licences
Droit d'auteur
- Propriété littéraire et artistique (droit d'auteur),
Droit & Nouvelles Technologies - "Journalisme et droit d'auteur en Belgique" par Thibault Verbiest
Licences
- Licence Art Libre
- Licence libre de diffusion de document
- Licence de documentation libre GNU ou GDFL
- Licence pour Documents Libres
- Charte document libre
- Creative Commons By-Sa
A lire : article sur le Réseau citoyen évoquant le copyleft et les licences libres
Les licences listées ci-dessus sont commentées sur la page Biblio Tic Débat
Les hyperliens
- Liens hypertextes : quels risques juridiques pour les opérateurs de sites Web ? par Me Thibaut Verbiest, avocat au Barreau de Bruxelles (également Président de l'Observatoire de l'Internet-
La contrefaçon informatique
Le terme de contrefaçon informatique désigne la copie et/ou la distribution non autorisée de logiciels. La loi protège les droits des propriétaires de logiciels (les éditeurs) en leur octroyant le droit exclusif de reproduire ou de distribuer des copies de leurs logiciels.
La contrefaçon informatique viole la loi belge du 30 juin 1994 sur le droit d'auteur et les droits voisins et la loi du 30 juin 1994 concernant la protection juridique des programmes informatiques. Ces lois interdisent la duplication non autorisée de logiciels. Cette interdiction comprend la production ou l'installation de multiples copies dans le but d'être utilisées par différents utilisateurs au sein d'une organisation ainsi que le transfert non autorisée de copies vers d'autres utilisateurs. La législation prévoit des peines allant d'une amende de 20 000 à 20 000 000 BEF et, en cas de récidive, une peine de 3 mois à 2 ans d'emprisonnement et/ou une amende. Des sanctions civiles sont également prévues.
Ce document est soumis à la Licence De Libre Diffusion Des Documents -- Philippe Allard
Bannière : Claire Allard. Licence Art Libre
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