Administration Sms

Dans le cadre d'une politique d'information locale et d'interaction entre l'administration locale et le citoyen (cf. Administration En Ligne), peut-on utiliser les SMS (Short Message System ou texto en France), à quelles fins et comment ?

Autrement dit, quels seraient les usages de ces technologies et en quoi apporteraient-elles une valeur ajoutée pour le citoyen ?

Principe: L'envoi de SMS est basé sur une adhésion volontaire (acte positif posé par une demande par courrier postal, électronique, via un formulaire sur un site web ou via SMS). Cette adhésion peut marquer la limite de l'information (ex. : uniquement les problèmes de travaux mais pas l'agenda des activités politiques ou culturelles locales).

En Belgique, la longueur du message est limitée à 160 caractères (un tel message ne peut donc être utilisé pour fournir l'ordre du jour du conseil communal/municipal). La limitation à 160 caractères est même d'ordre technique puisqu'elle fait partie des caractéristiques des SMS. Les EMS et autres MMS permettent justement de lever le problème du format limité.

Hypothèses d'utilisation

Utilisation descendante

travaux ayant des incidences dans une rue ou un quartier (coupure d'eau, d'énergie, embouteillages ou gêne dans les stationnement) : l'administration locale peut envoyer un message aux citoyens de la zone considérée pour les avertir
évènement soudain pouvant être capté techniquement (panne de feux routiers, files sur un axe routier) ou humainement (accident de circulation, manifestation) : l'Administration locale (ou le service de police) peut avertir toute personne en ayant fait la demande (citoyen de la commune ou autre) de la survenance de l'évènement et de l'impact potentiel
information quant à la disponibilité de documents (par exemple titres d'identité)
manifestations politiques (conseils), culturelles ou autres (marchés, brocantes,...) : la personne qui a demandé à en être averti reçoit un message
dans une bibliothèque publique, il est rapide (et moins coûteux) d'envoyer un SMS plutôt qu'un courrier postal pour signaler le retour d'un ouvrage réservé

Utilisation ascendante

chantier, infrastructure culturelle : la personne intéressée envoie un SMS pour recevoir directement l'information via un SMS ou via une page web où figure une information circonstanciée
accident/incident, état de la voirie, du réseau routier : toute personne peut avertir l'administration locale ou la police
opinion : le citoyen peut exprimer un avis, une opinion personnelle via SMS
idem mais le citoyen répond à une question de l'administration locale (avec, par exemple, une limitation à une réponse par numéro - il s'agit bien sûr de simple consultation, sans engagement des autorités); il peut s'agir aussi d'une réponse à un questionnaire à choix multiple (QCM)
micropaiement : Le micro-paiement est une formule de vente de services à petits prix payables par téléphone en appel surtaxé. Cette formule permet d'éviter le recours aux cartes de crédit.

Jargon professionnel

MMS : Multimedia Messaging Service. Le MMS est un service de messagerie pour les appareils mobiles qui permet l'envoi de messages multimédias personnalisés. Les MMS peuvent contenir des photos, des graphiques, des clips audio et vocaux. La norme MMS recommande l'emploi de formats JPEG, GIF, texte, ARM,... Le MMS supporte également l'envoi de messages à des adresses e-mail. Une personne qui reçoi un message MMS et qui n'est pas équipée (GSM ne supportant pas le MMS ou fonction désactivée) reçoit un SMS avec, éventuellement, un lien permettant de découvrir l'illustration sur un site web.
MO (mobile originated) : SMS envoyé par l'utilisateur. Celui-ci verse généralement de 0 à 0,50 euros
MT (mobile terminated) : SMS envoyé par l'éditeur de contenu
MTRB (mobile terminated and reversed building) : SMS envoyé sur la base d'une inscription à un service
Local based service : tracabilité de l'utilisateur.

Coût de la communication

Le coût peut être pris en charge :
- par l'autorité locale : par exemple, lorsqu'il s'agit d'une information qu'il est "normal" de transmettre à tout citoyen
- par le demandeur (avec ou sans surfacturation de l'appel) : par exemple, s'il s'agit d'un service particulier demandé par la personne (agenda culturel par exemple). La rétrocession au service communal est fonction du montant qui doit être payé par l'utilisateur, du nombre d'envois par mois, de l'opérateur et de la part concédée au servicde intermédiaire)

Liens recommandés :

Fontanil-Cornillon, ville de l'agglomération grenobloise (Isère). Voir http://www.ville-fontanil.fr/ avec usage décrit ici http://www.fing.org/index.php?rubrique=projets_carrefour7
Article de telecom-ville sur quelques villes françaises rôdées à ce type d'usages
Dossier très complet http://www.netsurf.ch/sms.html#36. Attention la page est longue à charger. Les initiatives d'Issy-Les-Moulineaux sur la communication avec les citoyens par SMS http://www.serialwireless.net/article.php3?id_article=105 et http://www.serialwireless.net/article.php3?id_article=106
SFR et la Ville de Cannes lancent INFOCANNES, un service d'informations locales personnalisées par Texto

Expériences

Rueil-Malmaison : lors du dépôt de demande de carte nationale d'identité ou de passeport, l'adresse e-mail ou le numéro de téléphone portable est demandé. Le demandeur sera ensuite avisé de l'arrivée en mairie de son titre d'identité par e-mail ou par SMS
Nogent sur Marne : la mairie utilise les SMS MAIRIE pour alerter en cas de crue les personnes habitant près de la Marne (http://www.ville-nogentsurmarne.fr./textesms.htm). Elle envisagerait également d'utiliser ce logiciel pour délivrer des informations diverses auprès des membres du conseil municipal (solution Memo Line)

Expériences dans des établissements publics locaux

envoi de SMS par des collèges du Var et des Alpes maritimes (Collèges de Carqueiranne, Lavandou, Mougins et lycée de Grasse) aux parents (absence, remise des cahiers de note, fermeture inattendue de l'établissement)(voir lettre d'information de Solu Phone? http://www.soluphone.com/Newsletter.pdf)

Respect des lois

L'utilisation du SMS par une administration locale est soumise à la loi sur sur la consitution de bases de données électroniques (protection de la vie privée) et pourrait l'être à la loi sur le courrier électronique.

L'article 14 de la loi du 11 mars 2003 sur le commerce électronique interdit explicitement à quiconque d'envoyer un courrier électronique sans autorisation préalable de son destinataire : "L'utilisation du courrier électronique à des fins de publicité est interdite, sans le consentement préalable, libre, spécifique et informé du destinataire des messages" (principe de l'opt-in).

Par courrier électronique, il faut entendre "tout message sous forme de texte, de voix, de son ou d'image envoyé par un réseau public de communications qui peut être stocké dans le réseau ou dans l'équipement terminal du destinataire jusqu'à ce que ce dernier le récupère". La loi concerne donc aussi bien l'e-mail que le SMS, le MMS, le message vocal.

On remarque cependant que, par "publicité", on entend "toute forme de communication destinée à promouvoir, directement ou indirectement, des biens, des services ou l'image d'une entreprise, d'une organisation ou d'une personne ayant une activité commerciale, industrielle ou artisanale ou exerçant une activité réglementée". Cela voudrait-il dire qu'une administration publique n'est pas soumise à cette loi? La question a été posée au Président de l'Observatoire de l'Internet http://www.internet-observatory.be.

En ce qui concerne la constitution de bases de données, il est souhaitable de ne demander que le strict minimum d'informations (il n'est par exemple pas nécessairement utile de demander d'autres renseignements que ceux nécessaires par exemple l'adresse du domicile pour les alertes, les centres d'intérêt pour les manifestations diverses).

Rappel : il sera vérifié si les dispositions légales mentionnées ci-dessous sont bien d'application.

Loi du 11 mars 2003 sur certains aspects juridiques des services de la société de l'information (http://www.droit-technologie.org/legislations/loi_commerce_electronique_belgique_110303.pdf)
Arrêté royal du 4 avril 2003 désignant les agents autorisés à constater les infractions à la loi sur le commerce électronique http://www.droit-technologie.org/legislations/AR_agents_constations_infractions_loi_commerce_electronique_040403.pdf
Arrêté royal du 4 avril 2003 visant à règlementer l'envoi de publicités par courrier électronique http://www.internet-observatory.be/internet_observatory/pdf/legislation/law_2003_04_04.pdf

Gestion du système

Via un logiciel spécialisé installé à l'administration communale
Via une société spécialisée (commission sur chaque appel, frais de programmation, redevance fixe, frais d'ouverture du numéro court auprès d'opérateurs de téléphonique, abonnements mensuels auprès de ces opérateurs,...) à travers un interface sécurisé accessible via le web.

Suivi

De telles utilisations des SMS ne peuvent engendrer la satisfaction du public que si l'administration suit (back office). Cela implique souvent une autre circulation de l'information dans une administration locale.

Contributeurs : Philippe Allard :: Benoit Desavoye :: Christophe Ducamp :: Denis Pansu

Category Usages Tic

Dernière modification le vendredi 5 mars 2004 19:40:17